Politique applicable à la vie privée et conditions d’utilisation
   - SONY BMG

 

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Remarque adressée aux enfants

ENFANTS : VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ(E) D’AU MOINS 13 ANS POUR VOUS INSCRIRE AUPRÈS DE SONY BMG MUSIQUE (CANADA) INC. ("SONY BMG") ET PARTICIPER AUX SALLES DE DISCUSSIONS ET AUTRES SERVICES D’ÉCRITURE ET D’AFFICHAGE EN LIGNE. À L’HEURE ACTUELLE, NOUS DEVONS VOUS DEMANDER DE NE PAS VOUS INSCRIRE À SONY BMG ET DE VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER AUX SALLES DE DISCUSSION ET AUTRES SERVICES D’ÉCRITURE ET D’AFFICHAGE EN LIGNE SI VOUS ÊTES ÂGÉ(E) DE MOINS DE 13 ANS.

Remarque adressée aux parents

Bien que SONY BMG encourage les enfants à consulter leurs parents avant d’utiliser les services en ligne, les parents doivent surveiller les activités en ligne de leurs enfants et considérer l’utilisation de logiciels de filtrage offerts aux parents par les différents fournisseurs de services en ligne et fabricants de logiciels. Ces outils, conçus pour aider les parents à exercer leur autorité sur les activités en ligne de leurs enfants, fournissent à ces derniers un environnement convivial pour les activités en ligne. Ils peuvent également empêcher l’enfant de dévoiler son nom, son adresse et d’autres renseignements personnels. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à propos de ces logiciels de filtrage destinés aux parents en visitant des sites Web comme celui de la Direct Marketing Association.

Listes d’envoi et concours

Notre serveur n’enregistre pas de façon automatique votre nom ou votre adresse de courriel. Votre adresse de courriel ainsi que vos autres renseignements personnels ne sont connus par SONY BMG que lorsque vous choisissez de nous les transmettre volontairement.

Lorsque vous vous inscrivez pour faire partie de nos listes d’envoi ou pour participer à nos concours, nous vous demandons de fournir certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse municipale, votre numéro de téléphone et d’autres renseignements concernant vos goûts musicaux. Nous utilisons les données démographiques et sur votre profil facultatives pour que vous puissiez profiter d’une expérience personnalisée lorsque vous visitez notre site. Nous recueillons ces renseignements afin d’être en mesure de vous diriger vers vos sujets d’intérêt préférés. À titre d’exemple, il se peut que nous adressions des courriels à des visiteurs qui nous ont fourni leur adresse de courriel à des fins précises, comme pour recevoir nos bulletins d’information par courriel ou pour informer le visiteur qu’il/elle a remporté l’un de nos concours.

Il nous fait plaisir, à l’occasion, de vous transmettre des offres spéciales de nos partenaires. Cela nous oblige à leur fournir votre adresse de courriel afin qu’ils puissent vous transmettre leurs offres. Il se peut également que nous révélions à nos partenaires de mise en marché, de publicité ou de promotion, et ce, dans le cadre de données cumulatives à caractère démographique. Cependant, dans ces cas, les renseignements ainsi révélés ne seraient pas utilisés afin de vous identifier personnellement. Enfin, il se peut également que nous révélions des renseignements concernant un usager ou une usagère individuel(le) si nous sommes légalement requis de le faire, pour nous conformer à une ordonnance de la Cour, à titre d’exemple.

Si, à quelque moment que ce soit, vous ne désirez plus recevoir de communications de SONY BMG, nous vous prions de nous transmettre toute demande en ce sens à webmaster@click2music.ca. Vous pouvez faire une demande pour examiner les renseignements que vous nous avez déjà transmis en nous faisant parvenir un courriel à cette fin à webmaster@click2music.ca. Si vous décelez toute erreur dans ces renseignements, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de la corriger ou de vous expliquer comment vous pouvez le faire vous-même.

Forums et salles de discussion

Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un forum ou une salle de discussion, nous vous demandons de fournir votre adresse de courriel, un nom d’usager, ainsi qu’un mot de passe. SONY BMG n’utilisera ces renseignements qu’afin de valider votre accès aux forums ou salles de discussion. Par contre, vous devez savoir que les autres usagers qui se trouvent dans le forum ou la salle de discussion verront votre nom d’usager ainsi que votre adresse de courriel. Sovenez-vous en lorsque vous choisissez votre nom d’usager. Si vous ne voulez pas que votre adresse de courriel soit affichée, suivez les directives contenues à la page d’Aide. Soyez également avisé(e) que le fonctionnement de nos forums et salles de discussion fait appel à des mouchards électroniques afin que vous puissiez parcourir d’autres sites Web sans avoir à vous connecter à nouveau.

En soumettant votre adresse de courriel, votre nom d’usager et votre mot de passe, vous consentez à l’utilisation de ces renseignements par SONY BMG aux fins décrites ci-dessus.

Si, à quelque moment que ce soit, vous ne désirez annuler votre accès au forum ou à la salle de discussion, nous vous prions de nous transmettre toute demande en ce sens à forums-admin@click2music.ca. Vous pouvez faire une demande pour examiner les renseignements que vous nous avez déjà transmis en nous faisant parvenir un courriel à cette fin à forums-admin@click2music.ca. Si vous décelez toute erreur dans ces renseignements, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de la corriger ou de vous expliquer comment vous pouvez le faire vous-même.

Lorsque vous utilisez nos forums ou salles de discussions, vous vous engagez à n’afficher aucun matériel et à ne participer à aucune activité qui pourrait constituer ou contenir des menaces, du matériel pornographique, des propos libelleux, diffamatoires, insultants, vulgaires, obscènes, haineux ou racistes ou qui constituent une conduite de nature criminelle ou qui encouragent d’autres personnes à adopter une telle conduite criminelle

Vous vous engagez à n’offrir aucun matériel dont la diffusion violerait toute marque de commerce ou droit d’auteur ou qui contiendrait un ou plusieurs virus informatique(s) ou tout autre code informatique conçu pour anéantir ou limiter le fonctionnement du matériel ou des programmes informatiques.

À intervalles réguliers, SONY BMG surveille ses forums et salles de discussions et se réserve le droit de retirer tout matériel jugé offensant ou d’interdire l’accès à l’utilisation de ces services à toute personne dont le comportement est jugé offensant.

Clause d’exonération de responsabilité

SONY BMG décline toute responsabilité pour toute blessure, tout dommage ou tout préjudice subis, ainsi que pour toute perte ou dépense ou tout coût encourus en rapport avec toute utilisation, tout téléchargement, toute consultation ou toute reproduction de tout matériel affiché sur notre site Web ou qui est offert à partir de notre site Web ou de nos forums ou salles de discussions. EN AUCUN CAS SONY BMG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS POUR PERTE D’ACHALANDAGE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE FINANCIER) DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER OU ACCESSOIRE QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D’UN BRIS DE CONTRAT, DE L’APPLICATION DES RÈGLES DE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, DE L’EQUITY OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE QUE CE SOIT, ET CE, MÊME SI SONY BMG A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE. VOUS CONVENEZ DE TENIR SONY BMG ENTIÈREMENT INDEMNE POUR TOUTE ACTION FONDÉE SUR L’UTILISATION DU SITE WEB, DES FORUMS OU DES SALLES DE DISCUSSION ET VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT DE N’INTENTER AUCUNE TELLE ACTION CONTRE SONY BMG.

L’UTILISATION DU SITE WEB, DES FORUMS ET DES SALLES DE DISCUSSION A LIEU « TELLE QUELLE ». TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES IMPLICITES OU EXPRESSES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONFORMITÉ POUR UNE FIN PRÉCISE OU QUANT À L’ABSENCE DE CONTREFAÇONS SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, SONY BMG NE FAISANT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRANT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ OU LA COMPATIBILITÉ OU QUANT AU CARACTÈRE EXHAUSTIF DE TOUT RENSEIGNEMENT AFFICHÉ DANS UN FORUM OU UNE SALLE DE DISCUSSION.

Liens

Notre site Web ainsi que nos forums et salles de discussion peuvent renfermer des liens vers d’autres sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de ces sites en matière de vie privée ou pour le contenu de tels sites Web et nous nions être associés, même implicitement, avec ces sites ou que nous les appuyons.

Autres conditions

Afin de préserver la confidentialité et l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez, nous utilisons la technologie qui constitue la norme dans l’industrie. Toutefois, nous ne pouvons garantir que la confidentialité de tout renseignement que vous nous soumettez sera à l’abri de toute intrusion non autorisée d’une tierce-partie. En conséquence, SONY BMG ne pourra être tenue responsable pour aucune atteinte à la vie privée, divulgation de renseignement, préjudice, dommage ou perte qui peuvent découler de toute transmission de renseignement de votre part à notre attention. Parce que la technologie qui soutient ce site Web évolue rapidement, il se peut que nous modifions, de temps à autre, la présente politique. Les modifications apportées à la présente politique seront affichées dans la présente « Politique applicable à la vie privée et conditions d’utilisation », alors consultez-la périodiquement.

La présente « Politique applicable à la vie privée et conditions d’utilisation » sera régie exclusivement par les lois de la province d’Ontario. Vous reconnaissez par la présente la juridiction non-exclusive des tribunaux de la province d’Ontario et acceptez de vous y soumettre. Vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites de notre site Web ou de nos forums ou salles de discussion sera réputée avoir eu lieu entièrement et exclusivement à l’intérieur du territoire de la province d’Ontario au Canada. Vous consentez de plus à ce que toutes ces conditions d’utilisation ainsi que toute autre transaction survenant en rapport avec l’utilisation que vous faites de notre site Web ou de nos forums ou salles de discussion se fasse en anglais et vous renoncez à tout droit d’utiliser ou d’avoir accès à toute langue ou à toute traduction. Il est de la volonté expresse des parties que le présent Site et toutes les affaires qui s’y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l’usage exclusif du français.

 


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